Permis de démolir n° 0940041810002 à Boissy-Saint-Léger, 86 Av Louis Wallee
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 0940041810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940041810002 porte sur un bâtiment situé 86 Av Louis Wallee.
La parcelle concernée s'étend sur 1 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Boissy-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY ST LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940041810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |