Permis de démolir n° 09400320W2002 à Arcueil, 12 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PD n° 09400320W2002
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400320W2002, délivré le 6 juillet 2020 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Arcueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784281099
- SIRET
- 78428109900027
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400320W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |