Permis de démolir n° 09400320W2003 à Arcueil, 32 rue Voltaire
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PD n° 09400320W2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09400320W2003, délivré le 23 octobre 2020 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 rue Voltaire.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 60. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Voltaire, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400320W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle D 60 à Arcueil (94110)
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