Permis de construire n° 09400320W1015 à Arcueil pour 2 648 m² de locaux, 12 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 09400320W1015
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400320W1015 porte sur un projet situé 12 rue du 19 Mars 1962. ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 633 m², le programme représente 2 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F 131. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 648 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
| Total | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DE TRAVAIL SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784281099
- SIRET
- 78428109900027
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400320W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle F 131 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.