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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400213C2011

Permis de démolir n° 09400213C2011 à Alfortville, 50 Rue Emile Eudes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400213C2011, déposé en mairie d'Alfortville.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PD n° 09400213C2011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400213C2011 a été délivré le 22 août 2013, pour un bâtiment situé 50 Rue Emile Eudes. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 1 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y151, Y150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Surface du terrain

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y151 Y150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600803
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VINCENNES CEDEX (94306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400213C2011
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Emile Eudes à Alfortville (94140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400213C2011, déposé en mairie d'Alfortville.

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