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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400213C2015

Permis de démolir n° 09400213C2015 à Alfortville, 138 Rue Etienne Dolet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIAL-OPH et autorisé le 22 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400213C2015, déposé en mairie d'Alfortville.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PD n° 09400213C2015

Demandeur

LOGIAL-OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400213C2015 porte sur un bâtiment situé 138 Rue Etienne Dolet. Le demandeur déclaré est LOGIAL-OPH.

Le terrain concerné couvre 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-OPH

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 388956302
SIRET: 38895630200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400213C2015
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Rue Etienne Dolet à Alfortville (94140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOGIAL-OPH et autorisé le 22 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400213C2015, déposé en mairie d'Alfortville.

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