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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400213C2016

Permis de démolir n° 09400213C2016 à Alfortville, 3 B Rue Andre Soladier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400213C2016, déposé en mairie d'Alfortville.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PD n° 09400213C2016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09400213C2016 a été délivré le 27 août 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 B Rue Andre Soladier.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400213C2016
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 B Rue Andre Soladier à Alfortville (94140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400213C2016, déposé en mairie d'Alfortville.

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140 Rue Etienne Dolet

Alfortville (94140)

22 août 2013 543 m² foncier LOGIAL-OPH

PD n°09400213C2015 Autorisé

138 Rue Etienne Dolet

Alfortville (94140)

22 août 2013 300 m² foncier LOGIAL-OPH

PD n°09400213C2017 Autorisé

1 Allée Des Prevoyants

Alfortville (94140)

27 août 2013 180 m² foncier

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24 Rue Des Ecoles

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