Permis de démolir n° 09400213C2006 à Alfortville, 8 Rue Des Alouettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PD n° 09400213C2006
Demandeur
LOGIAL-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Alouettes, le permis de démolir n° 09400213C2006 a été délivré le 15 mai 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de LOGIAL-OPH.
Le terrain concerné couvre 13 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 8 Rue Des Alouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIAL-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 388956302
- SIRET
- 38895630200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de LOGIAL-OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400213C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |