Permis de construire Logement N° 09400213C1022

Permis de construire à Alfortville pour 1 726 m² de logement - 50 Rue Emile Eudes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 09400213C1022

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09400213C1022, délivré le 8 octobre 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Emile Eudes, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y151, Y150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y151 Y150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 6 - - 26
- 19,2 % 57,7 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES CEDEX (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400213C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Emile Eudes, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400213C1022, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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