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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930312600002

Permis de démolir n° 0930312600002 à Épinay-sur-Seine, 2 Rue Jean Philippe Rameau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et autorisée le 26 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312600002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0930312600002

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930312600002 a été délivré le 26 février 2026 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Philippe Rameau. Le demandeur déclaré est OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.

Le terrain d'assiette couvre 23 580 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX51, AY130, AY151. Au total, 61 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

23 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

26 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX51 AY130 AY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 482741071
SIRET: 48274107100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930312600002
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jean Philippe Rameau à Épinay-sur-Seine (93800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et autorisée le 26 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930312600002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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