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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307920A0003

Permis de démolir n° 09307920A0003 à Villetaneuse, 42 Rue Jean Allemane

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CHARMENOD et autorisé le 26 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307920A0003, déposé en mairie de Villetaneuse.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PD n° 09307920A0003

Demandeur

SCI CHARMENOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307920A0003 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un bâtiment situé 42 Rue Jean Allemane. SCI CHARMENOD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 4 911 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M98, M104. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Villetaneuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Surface du terrain

4 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M98 M104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARMENOD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394676944
SIRET: 39467694400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307920A0003
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Jean Allemane à Villetaneuse (93430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CHARMENOD et autorisé le 26 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307920A0003, déposé en mairie de Villetaneuse.

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