Permis de démolir n° 09307817C0003 à Villepinte, Boulevard Andre Citroen
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 09307817C0003
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307817C0003, délivré le 16 juin 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Boulevard Andre Citroen. Le demandeur déclaré est PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 212 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 212 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900991
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307817C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |