Permis de démolir n° 09307817C0002 à Villepinte, Avenue Infroit
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 09307817C0002
Demandeur
LES FLAMBOYANTS DE VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307817C0002 a été délivré le 24 avril 2017, pour un bâtiment situé Avenue Infroit. La demande émane de LES FLAMBOYANTS DE VILLEPINTE.
Le terrain d'assiette couvre 16 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD137. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLAMBOYANTS DE VILLEPINTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794784181
- SIRET
- 79478418100016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |