Permis de démolir n° 09307818C0002 à Villepinte, 10 Allee Des Cascades
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 09307818C0002
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Allee Des Cascades, le permis de démolir n° 09307818C0002 a été délivré le 19 juin 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ICADE.
Le terrain concerné couvre 9 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582074944
- SIRET
- 58207494401211
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |