Permis de démolir n° 09307816C0003 à Villepinte, 4 Avenue Du President Coty
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 09307816C0003
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Avenue Du President Coty, le permis de démolir n° 09307816C0003 a été délivré le 27 septembre 2016 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de IMMOBILIERE 3F.
La parcelle concernée s'étend sur 1 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB279. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307816C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |