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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307817C0004

Permis de démolir n° 09307817C0004 à Villepinte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEPINTE et autorisée le 22 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307817C0004, déposé en mairie de Villepinte.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PD n° 09307817C0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307817C0004 a été délivré le 22 juin 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEPINTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Localisation du projet à Villepinte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300787
SIRET: 21930078700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307817C0004
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Villepinte (93420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEPINTE et autorisée le 22 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307817C0004, déposé en mairie de Villepinte.

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