Permis de démolir n° 09307816C0002 à Villepinte, 28 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 09307816C0002
Demandeur
ASSOCIATION DE VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307816C0002 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De L'eglise. Le projet est porté par ASSOCIATION DE VILLEPINTE.
Le terrain support du projet couvre 113 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE VILLEPINTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672454
- SIRET
- 77567245400151
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE VILLEPINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307816C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |