Permis de démolir n° 09307723B0007 à Villemomble, 46 Allee Des Deux Communes/1
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 09307723B0007
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Allee Des Deux Communes/1, le permis de démolir n° 09307723B0007 a été délivré le 28 décembre 2023 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
Le terrain concerné couvre 26 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307723B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |