Permis de démolir n° 09307723B0006 à Villemomble, 1 Bis Rue Poussin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 09307723B0006
Demandeur
2 F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307723B0006 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un bâtiment situé 1 Bis Rue Poussin. Le projet est porté par 2 F.
La parcelle concernée s'étend sur 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0T94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832315311
- SIRET
- 83231531100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUBRON (93470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307723B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |