Permis de démolir n° 09307724B0002 à Villemomble, 11 Avenue De Fredy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PD n° 09307724B0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307724B0002 a été délivré le 9 août 2024, pour un bâtiment situé 11 Avenue De Fredy. COMMUNE DE VILLEMOMBLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 788 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300779
- SIRET
- 21930077900200
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307724B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |