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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307720B0004

Permis de démolir n° 09307720B0004 à Villemomble, 49 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMOMBLE et autorisé le 7 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307720B0004, déposé en mairie de Villemomble.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 09307720B0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307720B0004, délivré le 7 janvier 2020 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE VILLEMOMBLE.

Le terrain concerné couvre 2 096 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R40. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2020

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 096 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300779
SIRET: 21930077900200
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1960
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307720B0004
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Grande Rue à Villemomble (93250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMOMBLE et autorisé le 7 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307720B0004, déposé en mairie de Villemomble.

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