Permis de démolir n° 09307721B0001 à Villemomble, 21 Avenue Detouche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PD n° 09307721B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Avenue Detouche, le permis de démolir n° 09307721B0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 164 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |