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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307720B0002

Permis de démolir n° 09307720B0002 à Villemomble, 15 Avenue Gustave Rodet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE L'AVENUE DETOUCHE et autorisée le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307720B0002, déposé en mairie de Villemomble.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 09307720B0002

Demandeur

SCI DE L'AVENUE DETOUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307720B0002 a été délivré le 23 novembre 2020 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Avenue Gustave Rodet. Le demandeur déclaré est SCI DE L'AVENUE DETOUCHE.

Le terrain support du projet couvre 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J158. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AVENUE DETOUCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431427780
SIRET: 43142778000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307720B0002
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue Gustave Rodet à Villemomble (93250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE L'AVENUE DETOUCHE et autorisée le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307720B0002, déposé en mairie de Villemomble.

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PD n°09307719B0003 Autorisé

43 Rue De La Fosse Aux Berger

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21 mai 2019 844 m² foncier COMMUNE DE VILLEMOMBLE

PD n°09307720B0004 Autorisé

49 Grande Rue

Villemomble (93250)

07 janv. 2020 2 096 m² foncier COMMUNE DE VILLEMOMBLE

PD n°09307720B0003 Autorisé

2 Rue David D'angers

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12 oct. 2020 470 m² foncier

PD n°09307721B0001 Autorisé

21 Avenue Detouche

Villemomble (93250)

12 mai 2021 164 m² foncier

PD n°09307721B0003 Autorisé

84 Avenue Gallieni

Villemomble (93250)

09 juin 2021 175 m² foncier

PD n°09307721B0004 Autorisé

49 Grande Rue

Villemomble (93250)

20 août 2021 2 096 m² foncier COMMUNE DE VILLEMOMBLE

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