Retour aux autorisations de Villemomble

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307723B0001

Permis de démolir n° 09307723B0001 à Villemomble, 49 Gr Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMOMBLE et autorisé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307723B0001, déposé en mairie de Villemomble.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PD n° 09307723B0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307723B0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 49 Gr Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOMBLE.

Le terrain support du projet couvre 2 096 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 096 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300779
SIRET: 21930077900200
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1960
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOMBLE

PD n°09307724B0002 Autorisé

11 Avenue De Fredy

09 août 2024

PD n°09307722B0007 Autorisé

13 Rue Saint Charles

23 févr. 2023

PD n°09307721B0004 Autorisé

49 Grande Rue

20 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307723B0001
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Gr Grande Rue à Villemomble (93250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEMOMBLE et autorisé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307723B0001, déposé en mairie de Villemomble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villemomble

PD n°09307722B0005 Autorisé

76 Rue De Bondy

Villemomble (93250)

16 nov. 2022 723 m² foncier

PD n°09307722B0006 Autorisé

21 Av Maurice

Villemomble (93250)

23 janv. 2023 943 m² foncier

PD n°09307722B0007 Autorisé

13 Rue Saint Charles

Villemomble (93250)

23 févr. 2023 694 m² foncier COMMUNE DE VILLEMOMBLE

PD n°09307723B0002 Autorisé

31 B Avenue Du General Gallieni

Villemomble (93250)

20 juin 2023 470 m² foncier

PD n°09307723B0003 Autorisé

4 Rue Du Parc

Villemomble (93250)

10 juil. 2023 287 m² foncier

PD n°09307723B0005 Autorisé

4 Avenue Detouche

Villemomble (93250)

28 sept. 2023 642 m² foncier CABINET DASSONVILLE ET FRON

Autres types d'autorisations à Villemomble

Permis de construire à Villemomble

262 autorisations

Permis d'aménager à Villemomble

5 autorisations