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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307317C0002

Permis de démolir n° 09307317C0002 à Tremblay-en-France, 52 Route De Roissy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307317C0002, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PD n° 09307317C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307317C0002, délivré le 17 octobre 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Route De Roissy.

Le terrain support du projet couvre 239 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307317C0002
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Route De Roissy à Tremblay-en-France (93290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307317C0002, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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PD n°09307312C0001 Autorisé

Rue Du Pied Sec

Tremblay-en-France (93290)

30 janv. 2013 77 370 m² foncier SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

PD n°09307315C0002 Autorisé

26 Rue Louis Eschard

Tremblay-en-France (93290)

05 févr. 2016 177 m² foncier

PD n°09307317C0001 Autorisé

Tremblay-en-France (93290)

05 mai 2017

PD n°09307317C0003 Autorisé

26 Rue Louis Eschard

Tremblay-en-France (93290)

16 févr. 2018 177 m² foncier

PD n°09307318C0001 Autorisé

77 Avenue Albert Sarraut

Tremblay-en-France (93290)

05 sept. 2018 2 955 m² foncier

PD n°09307318C0002 Autorisé

Lieu Dit Mortiere - 12 Rue

Tremblay-en-France (93290)

18 janv. 2019 973 169 m² foncier

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