Retour aux autorisations de Tremblay-en-France

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307323C0003

Permis de démolir n° 09307323C0003 à Tremblay-en-France, 16 Rue Des Lievres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGICOR 1 et autorisé le 6 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307323C0003, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2023

Dossier PD n° 09307323C0003

Demandeur

LOGICOR 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Des Lievres, le permis de démolir n° 09307323C0003 a été délivré le 6 août 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de LOGICOR 1.

Le terrain d'assiette couvre 2 914 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2023

Surface du terrain

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/08/2023

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 914 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGICOR 1

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490526829
SIRET: 49052682900034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de LOGICOR 1

PD n°0955272300002 Autorisé

16 Rue Des Lievres

18 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307323C0003
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Lievres à Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGICOR 1 et autorisé le 6 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307323C0003, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tremblay-en-France

PD n°09307317C0002 Autorisé

52 Route De Roissy

Tremblay-en-France (93290)

17 oct. 2017 239 m² foncier

PD n°09307317C0003 Autorisé

26 Rue Louis Eschard

Tremblay-en-France (93290)

16 févr. 2018 177 m² foncier

PD n°09307318C0001 Autorisé

77 Avenue Albert Sarraut

Tremblay-en-France (93290)

05 sept. 2018 2 955 m² foncier

PD n°09307318C0002 Autorisé

Lieu Dit Mortiere - 12 Rue

Tremblay-en-France (93290)

18 janv. 2019 973 169 m² foncier

PD n°09307323C0001 Autorisé

37 Rue Hector Berlioz

Tremblay-en-France (93290)

27 févr. 2023 12 611 m² foncier COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

PD n°09307323C0002 Autorisé

157 Rue Du Limousin

Tremblay-en-France (93290)

20 avr. 2023 523 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tremblay-en-France

Permis de construire à Tremblay-en-France

884 autorisations

Permis d'aménager à Tremblay-en-France

9 autorisations