Permis de construire n° 09307324C0023 à Tremblay-en-France pour 2 798 m² de locaux, 37 Rue Hector Berlioz
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 09307324C0023
Demandeur
COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307324C0023 a été délivré le 7 août 2024, pour un projet situé 37 Rue Hector Berlioz. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 598 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 494 m² | 2 598 m² | 200 m² | 406 m² | 200 m² | 2 192 m² | 4 686 m² |
| Total | 2 494 m² | 2 598 m² | 200 m² | 406 m² | 200 m² | 2 192 m² | 4 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 494 m² | 2 598 m² | 200 m² | 406 m² | 200 m² | 2 192 m² | 4 686 m² |
| Total locaux | 2 494 m² | 2 598 m² | 200 m² | 406 m² | 200 m² | 2 192 m² | 4 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300738
- SIRET
- 21930073800271
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307324C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |