Permis de démolir n° 09307317C0003 à Tremblay-en-France, 26 Rue Louis Eschard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PD n° 09307317C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307317C0003, délivré le 16 février 2018 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Louis Eschard.
Le terrain concerné couvre 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307317C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |