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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307224A0001

Permis de démolir n° 09307224A0001 à Stains, 34 Rue Robert Vignes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisée le 23 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307224A0001, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 09307224A0001

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307224A0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 34 Rue Robert Vignes. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Le terrain support du projet couvre 2 071 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J123, J137, J172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Stains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

2 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J123 J137 J172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 071 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307224A0001
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Robert Vignes à Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisée le 23 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307224A0001, déposé en mairie de Stains.

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