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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930722500002

Permis de démolir n° 0930722500002 à Stains, 9 Avenue Marcel Cachin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 7 CARNOT CACHIN et autorisé le 1 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930722500002, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PD n° 0930722500002

Demandeur

7 CARNOT CACHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Avenue Marcel Cachin, le permis de démolir n° 0930722500002 a été délivré le 1 septembre 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est 7 CARNOT CACHIN.

Le terrain concerné couvre 665 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H206, H309. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H206 H309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 CARNOT CACHIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 910406677
SIRET: 91040667700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930722500002
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Marcel Cachin à Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 7 CARNOT CACHIN et autorisé le 1 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930722500002, déposé en mairie de Stains.

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PD n°09307223A0006 Commencé

152 Avenue De Stalingrad

Stains (93240)

16 nov. 2023 36 453 m² foncier SAMES

PD n°09307224A0001 Autorisé

34 Rue Robert Vignes

Stains (93240)

23 janv. 2025 2 071 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°0930722500001 Autorisé

1 Rue Hennequin

Stains (93240)

01 sept. 2025 1 218 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°0930722500003 Autorisé

32 Rue Michelet

Stains (93240)

13 nov. 2025 261 m² foncier

PD n°0930722600001 Autorisé

7 Rue Alphonse De Lamartine 1 Et 2 Square Paul Valery

Stains (93240)

03 févr. 2026 19 422 m² foncier SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

PD n°0930722500005 Autorisé

32 Avenue Marcel Cachin

Stains (93240)

26 févr. 2026 980 m² foncier THE KING PIECES AUTOS

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