Permis de démolir n° 09307223A0005 à Stains, 2 place de la Grande Ceintur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 09307223A0005
Demandeur
SCI IE059 STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307223A0005 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un bâtiment situé 2 place de la Grande Ceintur. Le projet est porté par SCI IE059 STAINS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 212 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence K 460. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 17 212 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 17 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IE059 STAINS, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IE059 STAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894530732
- SIRET
- 89453073200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307223A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle K 460 à Stains (93240)
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