Permis de démolir n° 09307216A0003 à Stains, 11 Allee Max Jacob
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 09307216A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307216A0003, délivré le 3 mai 2017 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Allee Max Jacob.
La parcelle concernée s'étend sur 1 941 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O541. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307216A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |