Permis de démolir n° 09307217A0001 à Stains, 3 Rue Alfred De Musset
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 09307217A0001
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Alfred De Musset, le permis de démolir n° 09307217A0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SEINE-SAINT-DENIS HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279300198
- SIRET
- 27930019800041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |