Permis de démolir n° 0930702500005 à Saint-Ouen-sur-Seine, 73 Boulevard Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PD n° 0930702500005
Demandeur
PHI-TBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930702500005, délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 73 Boulevard Victor Hugo. La demande émane de PHI-TBES.
Le terrain d'assiette couvre 15 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHI-TBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509373759
- SIRET
- 50937375900026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS 19 (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930702500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |