Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930702500005

Permis de démolir n° 0930702500005 à Saint-Ouen-sur-Seine, 73 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PD n° 0930702500005

Demandeur

PHI-TBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930702500005, délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 73 Boulevard Victor Hugo. La demande émane de PHI-TBES.

Le terrain d'assiette couvre 15 754 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

15 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 754 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHI-TBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509373759
SIRET
50937375900026
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 19 (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930702500005
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PHI-TBES et autorisé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930702500005, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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