Déclaration préalable n° 0930702600073 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 270 m² de locaux, 69 boulevard Victor Hugo Parcelle Cadastrale 27 - Bâtiment 3
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 0930702600073
Demandeur
ASS FORMAT DISTRI PRODUIT ELECTRO GD PUB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0930702600073 a été accordée le 9 septembre 2026, pour un projet situé 69 boulevard Victor Hugo Parcelle Cadastrale 27 - Bâtiment 3. ASS FORMAT DISTRI PRODUIT ELECTRO GD PUB est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 15 754 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle R 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Victor Hugo, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle Cadastrale 27 - Bâtiment 3
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 754 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 270 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 270 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² |
| Total | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Autres activités | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | -1 270 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | -1 270 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FORMAT DISTRI PRODUIT ELECTRO GD PUB, une association déclarée basée à Clichy.
Demandeur
ASS FORMAT DISTRI PRODUIT ELECTRO GD PUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390745602
- SIRET
- 39074560200032
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930702600073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle R 27 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Victor Hugo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.