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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930702500002

Permis de démolir n° 0930702500002 à Saint-Ouen-sur-Seine, 29 Rue Lecuyer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 16 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930702500002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0930702500002

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Rue Lecuyer, le permis de démolir n° 0930702500002 a été délivré le 16 juin 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Le terrain d'assiette couvre 1 112 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930702500002
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Lecuyer à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 16 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930702500002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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