Permis de démolir n° 0930702500004 à Saint-Ouen-sur-Seine, 11 Rue Severine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 octobre 2025
Dossier PD n° 0930702500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930702500004 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Severine.
Le terrain concerné couvre 188 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
10 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930702500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |