Permis de démolir n° 09307023A0004 à Saint-Ouen-sur-Seine, 41 Rue Albert Dhalenne
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 09307023A0004
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue Albert Dhalenne, le permis de démolir n° 09307023A0004 a été délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Le terrain concerné couvre 3 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307023A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |