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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307023A0001

Permis de démolir n° 09307023A0001 à Saint-Ouen-sur-Seine, 32 Av Gabriel Peri

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307023A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 09307023A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307023A0001 a été délivré le 20 avril 2023, pour un bâtiment situé 32 Av Gabriel Peri.

Le terrain support du projet couvre 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S316, S204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S316 S204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307023A0001
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av Gabriel Peri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307023A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

24 janv. 2023 1 610 m² foncier DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

PD n°09307023J0001 Autorisé

3 Rue Francis De Pressense

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

13 avr. 2023 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09307023A0003 Autorisé

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Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

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3 Rue Jules Verne

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

09 mai 2023 252 m² foncier FONCIERE PARISIENNE

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41 Rue Albert Dhalenne

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11 juil. 2023 3 795 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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