À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307023A0001 a été délivré le 20 avril 2023, pour un bâtiment situé 32 avenue Gabriel Peri.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 543 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence S 316, S 204. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 316 S 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 543 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307023A0001
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

L’autre dossier recensé avenue Gabriel Peri depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09307022A0012 Autorisé

11 avenue Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

26/08/2022 59 m² terrain COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°09307022A0014 Autorisé

18 Ru Gambetta

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

10 janv. 2023 248 m² foncier SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

PD n°09307022A0015 Autorisé

79-87 Boulevard Victor Hugo

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

24 janv. 2023 1 610 m² foncier DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

PD n°09307023J0001 Autorisé

3 rue Francis de Pressense

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

13 avr. 2023 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09307023A0003 Autorisé

25 boulevard Jean Jaures

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

28 avr. 2023 52 580 m² foncier COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

PD n°09307023A0002 Autorisé

3 rue Jules Verne

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

09 mai 2023 252 m² foncier FONCIERE PARISIENNE

PD n°09307023A0004 Autorisé

41 rue Albert Dhalenne

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

11 juil. 2023 3 795 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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