Le permis de démolir n° 09307023A0002, délivré le 9 mai 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par FONCIERE PARISIENNE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 252 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence Q 90. La voie, rue Jules Verne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 252 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE PARISIENNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FONCIERE PARISIENNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828430413
SIRET: 82843041300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307023A0002
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Jules Verne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

L’autre dossier recensé rue Jules Verne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09307016A0006 Autorisé

6 rue Jules Verne

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

01/02/2017 353 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°09307023J0001 Autorisé

3 rue Francis de Pressense

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

13 avr. 2023 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09307023A0001 Autorisé

32 avenue Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

20 avr. 2023 543 m² foncier

PD n°09307023A0003 Autorisé

25 boulevard Jean Jaures

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

28 avr. 2023 52 580 m² foncier COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

PD n°09307023A0004 Autorisé

41 rue Albert Dhalenne

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

11 juil. 2023 3 795 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PD n°09307023A0005 Autorisé

68 rue Pierre

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

27 oct. 2023 13 165 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09307023A0007 Autorisé

11 quai de Seine

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

13 déc. 2023 194 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

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