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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09307020J0001

Permis d'aménager n° 09307020J0001 à Saint-Ouen-sur-Seine, Zac Vop Des Communes De Saint-Denis Et

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES et autorisé le 17 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020J0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PA n° 09307020J0001

Demandeur

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Vop Des Communes De Saint-Denis Et, le permis d'aménager n° 09307020J0001 a été délivré le 17 mai 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C238, C237, C236. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C238 C237 C236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Saint-Denis Et Saint-Ouen-Sur-Seine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 834553729
SIRET: 83455372900015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09307020J0001
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zac Vop Des Communes De Saint-Denis Et à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES et autorisé le 17 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020J0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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PA n°09307021A0001 Autorisé

48 Rue Albert Dhalenne/ Angle Des

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03 août 2021 15 815 m² foncier PRIMOPIERRE

PA n°09307022A0003 Commencé

15 Rue Louis Dain

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

07 févr. 2023 764 m² foncier COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

PA n°09307022A0004 Autorisé

Place De La Republique

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

21 mars 2023 8 323 m² foncier

PA n°09307024A0001 Terminé

36 Quai De Seine

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

11 sept. 2024 24 077 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PA n°0930702500002 Terminé

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

04 févr. 2026 SEQUANO AMENAGEMENT

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