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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307018A0007

Permis de démolir n° 09307018A0007 à Saint-Ouen-sur-Seine, 60 Boule Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307018A0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PD n° 09307018A0007

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307018A0007 a été délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 60 Boule Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SEQUANO AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 1 185 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H55, H66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H55 H66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301852042
SIRET: 30185204200011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BOBIGNY (93022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307018A0007
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Boule Victor Hugo à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEQUANO AMENAGEMENT et autorisé le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307018A0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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3 Rue Ernest Renan

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

26 déc. 2018 731 m² foncier SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

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6-8 Rue Fructidor

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26 déc. 2018 706 m² foncier FONCIERE DES REGIONS

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