Retour aux permis de démolir de Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307013A0001

Permis de démolir n° 09307013A0001 à Saint-Ouen-sur-Seine, 16 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN et autorisé le 14 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 09307013A0001

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307013A0001, délivré le 14 février 2013 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN.

Le terrain concerné couvre 83 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y45. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 662044155
SIRET: 66204415500023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT OUEN (93400)

Autres dossiers de SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

PD n°0930702500011 Autorisé

6 Allee Paul Taupin 7 Allee Paul Taupin 93400 Saint Ouen S

27 janv. 2026

PD n°09307023A0006 Autorisé

143 Avenue Gabriel Peri

14 déc. 2023

PD n°09307021A0010 Autorisé

10-12 Passage Des Boute En Train

11 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307013A0001
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Pasteur à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN et autorisé le 14 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°09307013A0002 Autorisé

105 Boule Victor Hugo

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

01 mars 2013 953 m² foncier

PD n°09307013A0003 Autorisé

15 Rue Des Rosiers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

30 avr. 2013 5 187 m² foncier

PD n°09307013A0004 Autorisé

27 33 Rue Des Bateliers 27 - 33 Rue Des Bateliers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

20 juin 2013 161 120 m² foncier

PD n°09307013A0005 Autorisé

76 Rue Albert Dhalenne

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

12 nov. 2013 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09307013A0006 Autorisé

64 Bd Jean Jaures

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

12 nov. 2013 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09307013A0007 Autorisé

64Bis Bd Jean Jaures

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

12 nov. 2013 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine

484 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ouen-sur-Seine

6 autorisations