Permis de démolir n° 09306620A0021 à Saint-Denis, 23 Rue De La Montjoie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 février 2022
Dossier PD n° 09306620A0021
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306620A0021 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Montjoie. La demande émane de SEQUANO AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 069 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR16. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
25 février 2022
Délai d'instruction
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306620A0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |