Permis de démolir n° 09306615A0002 à Saint-Denis, 17 Rue De La Montjoie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PD n° 09306615A0002
Demandeur
DROUOT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Montjoie, le permis de démolir n° 09306615A0002 a été délivré le 13 février 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DROUOT IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR13. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUOT IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443581152
- SIRET
- 44358115200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de DROUOT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306615A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |