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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306619A0022

Permis de démolir n° 09306619A0022 à Saint-Denis, 37 Rue Pleyel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 5 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0022, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PD n° 09306619A0022

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306619A0022, délivré le 5 février 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Pleyel. Le projet est porté par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 8 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Surface du terrain

8 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 790298152
SIRET: 79029815200014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306619A0022
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Pleyel à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 5 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0022, déposé en mairie de Saint-Denis.

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