Permis de construire Mixte N° 09306620A0054

Permis de construire à Saint-Denis pour 28 804 m² de logement et locaux - 37 Rue Pleyel

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 21 mai 2021 · Dossier PC n° 09306620A0054 · Demandeur : LES LUMIERES PLEYEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306620A0054, délivré le 21 mai 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES LUMIERES PLEYEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 291 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 55 T2, 111 T3, 83 T4, 26 T5, dont 115 avec PTZ. La surface se répartit entre 20 943 m² d'habitation et 7 861 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV27, BV28.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2021
Surface du terrain
18 110 m²
Surface créée
28 804 m²
Variation nette
+28 804 m²
Surface totale après
28 804 m²
Destination
Mixte
Logements créés
291
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
37 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BV27, BV28
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 291 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 943 m² 20 943 m²
Locaux 0 m² 7 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 861 m² 7 861 m²
Total 0 m² 28 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 804 m² 28 804 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Commerce 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Services publics 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²
Total locaux 0 m² 7 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 861 m² 7 861 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 291
Logements collectifs 291
Collectifs hors résidence 291

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 55 111 83 26 - 291
5,5 % 18,9 % 38,1 % 28,5 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES LUMIERES PLEYEL
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
843530007
SIRET
84353000700015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 logements en collectif, pour 28 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 115 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 943 m² d'habitation et 7 861 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0054, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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