Permis de construire Mixte N° 09306620A0054

Permis de construire à Saint-Denis pour 25 006 m² de logement et locaux - 37 Rue Pleyel

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 21 mai 2021 · Dossier PC n° 09306620A0054 · Demandeur : LES LUMIERES PLEYEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306620A0054, délivré le 21 mai 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES LUMIERES PLEYEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 292 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 55 T2, 111 T3, 81 T4, 28 T5, dont 116 en locatif social. La surface se répartit entre 20 792 m² d'habitation et 4 214 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV27, BV28.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2021
Surface du terrain
18 110 m²
Surface créée
25 006 m²
Variation nette
+25 006 m²
Surface totale après
25 006 m²
Destination
Mixte
Logements créés
292
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans
Dépôt
05/10/2023
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
37 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BV27, BV28
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 292 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 18
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 792 m² 20 792 m²
Locaux 0 m² 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²
Total 0 m² 25 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 006 m² 25 006 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Commerce et services 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Équipements publics 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²
Total locaux 0 m² 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 292
Logements collectifs 292
Collectifs hors résidence 292

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 55 111 81 28 - 292
5,8 % 18,8 % 38,0 % 27,7 % 9,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES LUMIERES PLEYEL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
843530007
SIRET
84353000700015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75008)

En savoir plus sur LES LUMIERES PLEYEL

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 logements en collectif, pour 25 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 116 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 792 m² d'habitation et 4 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0054, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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