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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306620A0010

Permis de démolir n° 09306620A0010 à Saint-Denis, 36 Rue Pleyel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0010, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 09306620A0010

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Pleyel, le permis de démolir n° 09306620A0010 a été délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

Le terrain concerné couvre 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 790298152
SIRET: 79029815200014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306620A0010
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Pleyel à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306620A0010, déposé en mairie de Saint-Denis.

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12 Chemi Du Moulin Basset

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22 juil. 2020 SCI FONTARIM

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