Permis de démolir n° 09306619A0020 à Saint-Denis, 13 Rue De La Barbacane
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 09306619A0020
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306619A0020 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Barbacane. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.
Le terrain d'assiette couvre 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306619A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |