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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306619A0001

Permis de démolir n° 09306619A0001 à Saint-Denis, 28 Rue Du Landy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS et autorisé le 18 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PD n° 09306619A0001

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306619A0001, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Landy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST DENIS.

Le terrain support du projet couvre 141 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI29. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 janvier 2019

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/01/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300662
SIRET: 21930066200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306619A0001
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Landy à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS et autorisé le 18 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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